Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Boumly fournit un service de mise à disposition d'une plateforme technique permettant à des vendeurs indépendants de créer et gérer une boutique en ligne, recevoir des commandes et encaisser des paiements.

2. Éditeur du service

Boumly est exploité par :

Manuel Briand EI
SIREN : 952 286 110
Adresse : 13 rue Anatole France, 69100 Villeurbanne, France
Email : contact@boumly.com

3. Nature du service

Boumly est une plateforme technique permettant la mise en relation entre des vendeurs indépendants et leurs clients.

Boumly n'agit pas en qualité de vendeur, revendeur, fabricant ou distributeur des produits proposés par les vendeurs.

Les contrats de vente sont conclus directement entre le vendeur et son client.

4. Accès au service

Le service Boumly est accessible à toute personne physique ou morale créant une boutique sur la plateforme.

L'accès peut être gratuit ou soumis à une commission sur les ventes réalisées via la plateforme.

5. Commission Boumly

Boumly prélève une commission de 5 % sur le montant des commandes payées réalisées via la plateforme.

Cette commission est automatiquement prélevée via Stripe Connect lors du traitement du paiement.

Les frais de traitement des paiements appliqués par Stripe sont indépendants et s'ajoutent à cette commission.

6. Paiement et reversement

Les paiements sont traités via Stripe Connect.

Les fonds sont collectés par Stripe puis reversés au vendeur, déduction faite :

• de la commission Boumly ;
• des frais de traitement Stripe.

Boumly n'encaisse pas directement les fonds des clients.

7. Responsabilités

Boumly agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique.

Le vendeur est seul responsable :

• des produits et services proposés ;
• des prix affichés ;
• de la conformité légale de son activité ;
• de la gestion des commandes ;
• des délais de livraison ;
• des annulations et remboursements ;
• du service client.

Boumly ne saurait être tenu responsable des litiges entre vendeurs et clients.

8. Absence de garantie sur les ventes

Boumly ne garantit aucun volume de ventes, aucune visibilité ni aucun résultat commercial pour les vendeurs utilisant la plateforme.

9. Droit de modification

Boumly se réserve le droit de modifier à tout moment :

• la structure de ses commissions ;
• les fonctionnalités du service ;
• les conditions d'accès à la plateforme.

Toute modification sera notifiée aux utilisateurs dans un délai raisonnable.

10. Suspension et résiliation

Boumly se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte vendeur en cas de :

• non-respect des présentes CGV ou CGU ;
• activité frauduleuse ou illégale ;
• risque pour la sécurité de la plateforme ;
• litiges répétés avec des clients ;
• comportement abusif.

11. Rétractation et annulation

Les conditions de rétractation et d'annulation sont définies directement par chaque vendeur pour ses propres produits.

Boumly n'intervient pas dans la gestion des remboursements entre vendeur et client.

12. Propriété des données

Le vendeur conserve l'entière propriété de ses contenus, produits et données.

Boumly dispose uniquement d'un droit d'usage technique nécessaire au fonctionnement du service.

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Boumly est limitée à la fourniture du service technique.

En aucun cas Boumly ne pourra être tenu responsable :

• des pertes de chiffre d'affaires ;
• des pertes de données ;
• des litiges entre vendeurs et clients ;
• des erreurs commises par les vendeurs ;
• des dommages indirects.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'activité.