Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Boumly.

Boumly est une plateforme permettant à des vendeurs indépendants de créer une boutique en ligne, présenter leurs produits, recevoir des commandes et encaisser des paiements.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur

La plateforme Boumly est exploitée par :

Manuel Briand EI

SIREN : 952 286 110

Adresse :
13 rue Anatole France
69100 Villeurbanne
France

Email :
contact@boumly.com

3. Description du service

Boumly met à disposition des vendeurs des outils permettant notamment :

• la création d'une boutique en ligne ;
• la gestion des produits ;
• la réception de commandes ;
• la gestion des paiements via Stripe Connect ;
• la gestion des commandes et de leur suivi.

Boumly agit uniquement en qualité de fournisseur de services techniques.

4. Création de compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

5. Responsabilité du vendeur

Le vendeur est seul responsable :

• des produits ou services proposés ;
• des descriptions publiées ;
• des prix affichés ;
• du respect des lois applicables à son activité ;
• de la gestion des commandes ;
• des délais de livraison ;
• des annulations ;
• des remboursements ;
• du service client.

Le vendeur garantit disposer de tous les droits nécessaires à la commercialisation des produits proposés.

6. Rôle de Boumly

Boumly n'est jamais partie au contrat conclu entre un vendeur et son client.

Boumly n'est ni fabricant, ni distributeur, ni revendeur des produits proposés sur les boutiques.

Boumly ne garantit ni la qualité des produits, ni la bonne exécution des commandes.

Tout litige relatif à une commande doit être traité directement entre le vendeur et son client.

7. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe Connect.

Le vendeur accepte les conditions applicables de Stripe.

Boumly n'a jamais accès aux données bancaires des clients.

Les fonds sont traités conformément aux règles définies par Stripe.

8. Commission

Boumly prélève une commission de 5 % sur les commandes payées réalisées via la plateforme.

Les frais de traitement des paiements appliqués par Stripe sont facturés en supplément et restent à la charge du vendeur.

Boumly se réserve le droit de modifier sa tarification à tout moment.

Toute modification sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.

9. Produits interdits

Il est interdit de vendre ou promouvoir sur Boumly :

• des produits illicites ;
• des contrefaçons ;
• des armes ;
• des stupéfiants ;
• des produits dangereux ou réglementés sans autorisation ;
• des contenus haineux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

Boumly peut suspendre immédiatement tout compte ne respectant pas ces règles.

10. Suspension et suppression de compte

Boumly peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

• de fraude ;
• d'activité illégale ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• de risque pour la sécurité de la plateforme ;
• de litiges répétés avec des clients.

La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis en cas de faute grave.

11. Disponibilité du service

Boumly s'efforce d'assurer la disponibilité du service.

Toutefois, aucun niveau de disponibilité n'est garanti.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Boumly ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En aucun cas Boumly ne pourra être tenu responsable :

• des pertes de chiffre d'affaires ;
• des pertes de clientèle ;
• des pertes de données imputables à un tiers ;
• des litiges entre vendeurs et clients ;
• des erreurs de saisie réalisées par les utilisateurs ;
• des dommages indirects.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Boumly est limitée aux sommes effectivement perçues par Boumly au cours des douze derniers mois précédant le litige.

13. Propriété intellectuelle

La marque Boumly, les logiciels, interfaces, logos, graphismes et contenus de la plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

14. Modification des CGU

Boumly peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.